Mentions légales du site BBVA.fr

L’éditeur du site « bbva.fr » est la succursale française de BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA S.A. (« BBVA ») établissement de crédit constitué sous la forme d’une société anonyme de droit espagnol au capital de 2 860 590 786,20 €, dont le siège social est à Bilbao (Espagne) 4 Plaza San Nicolas, immatriculée au Registre du Commerce de Vizcaya sous le numéro R.M. Vizcaya T 2083 L 1545 Sec. 3a F 183 H 14741.

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La succursale française de BBVA est habilitée en tant que banque et prestataire de services d’investissement à effectuer en France des opérations de banque et de crédit et à fournir des services d’investissement conformément au programme d’activités communiqué à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (ACPR). L’ACPR établit, tient à jour et publie en ligne la liste nominative des établissements de crédit pouvant opérer en France et les activités qu’ils sont autorisés à y exercer. Cette liste peut être consultée sur le site www.banque-france.fr.

La succursale française de BBVA est intermédiaire en assurances et immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 027 869, consultable sur www.orias.fr.

Pour les clients consommateurs de BBVA : Contact médiateur : M. le Médiateur FBF B.P. n°151 75422 Paris Cedex 09 mediateur@fbf.fr.

La succursale française de BBVA est assujettie au contrôle des autorités européennes et espagnoles, et en particulier de la Banque Centrale Européenne et de la Banque d’Espagne qui sont les autorités de supervision dont elle dépend dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (MSU) institué par l’Union Européenne, ainsi qu’à celui de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de l’Autorité des Marchés Financiers qui sont, chacune dans leur domaine de compétences, chargées de veiller au respect par la succursale française de BBVA des dispositions impératives du droit français et des autres dispositions à caractère d’intérêt général applicables à ses activités en France. Les coordonnées de ces autorités sont les suivantes :

ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution www.acp.banque-france.fr
61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09

AMF - Autorité des Marchés Financiers www.amf-france.org
17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02

La succursale française de BBVA est également assujettie au contrôle de la DGCCRF pour tout ce qui concerne le respect de la réglementation française relative à la protection du consommateur (Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes : coordonnées de contact sur le site web www.dgccrf.bercy.gouv.fr).

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La restitution des instruments financiers dont la conservation est confiée à la succursale française de BBVA est garantie par le mécanisme de garantie des titres établi par le Décret Royal 2606/1996 du 20/12/1996, modifié et placé sous l’égide du Fonds espagnol de Garantie des Dépôts des Établissements de Crédit. Ce mécanisme de garantie couvre les dépôts en titres et instruments financiers à concurrence d’un plafond de 100 000 €. Cette garantie couvre la non-restitution des titres et instruments financiers, mais en aucun cas les pertes de valeur de l’investissement. Toutes les informations sur le contenu et la mise en œuvre de cette garantie sont disponibles sur simple demande auprès de la succursale française de BBVA ou sur le site web du Fondo de Garantía de Depositos (www.fgd.es).

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En conséquence, l’utilisation du site ainsi que les services ou produits présentés ou accessibles en ligne ne sont pas destinés aux « US Persons » et ne peuvent pas être souscrits par ces personnes, sauf application d’une dispense expressément prévue par la loi applicable aux États-Unis. Une « US Person » est d’une manière générale toute personne physique résidente aux États-Unis ou toute entité organisée ou établie selon les lois applicables aux États-Unis. Les ressortissants américains non présents sur le territoire des États-Unis sont également susceptibles d’être qualifiés d’US Persons dans certaines conditions.

3. Informations spécifiques sur les instruments financiers : 

Les conditions relatives aux instruments financiers sont fournies à titre indicatif. Les informations relatives aux instruments financiers figurant sur le site ne constitue pas de la part de la succursale française de BBVA une offre d'achat ou de vente, une offre au public ni une quelconque communication à caractère promotionnel, action de prospection ou de démarchage des utilisateurs de son site.

Dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires (notamment celles résultant de la directive européenne concernant les marchés d’instruments financiers -Directive MIF- et de ses textes d’application ou de tout autre texte normatif qui les compléterait ou s’y substituerait), BBVA peut être amené, suivant le type d’instruments financiers et/ou le type de service d’investissement qu’il propose le cas échéant à un client et la classification qu’il lui attribue, à demander à ce client des informations sur ses connaissances et son expérience en matière d'investissement, en rapport avec le type spécifique d'instrument financier ou de service proposé ou demandé, pour être en mesure de déterminer si le service ou l'instrument financier est approprié. Les informations demandées pourront porter le cas échéant sur la situation financière du client, y compris sa capacité à subir des pertes, et ses objectifs d'investissement, y compris sa tolérance au risque, de manière à pouvoir lui recommander les services d'investissement et les instruments financiers adéquats et adaptés à sa tolérance au risque et à sa capacité à subir des pertes.

Sans préjudice des obligations légales ou réglementaires incombant à BBVA, chaque investisseur doit procéder, avant tout investissement dans un produit ou un instrument financier ou la conclusion de toute opération y afférant, à sa propre analyse du produit ou de l’instrument et de ses risques, notamment du point de vue juridique, fiscal et comptable, sans se fonder exclusivement sur les informations qui lui ont été fournies ; chaque investisseur doit consulter, s’il le juge nécessaire, ses propres conseillers en la matière ou tout autre professionnel de son choix. Sous réserve du respect des obligations légales ou réglementaires à sa charge, BBVA ne pourra être tenu responsable des conséquences financières ou de quelque nature que ce soit résultant de toute transaction relative au produit ou à l’instrument financier ou de tout investissement dans le produit ou l’instrument financier.

Lorsque des simulations de performances passées ou des performances passées sont présentées, les données y afférant ont trait à des périodes passées et ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs. Il en va de même de l’évolution des données historiques de marché. Lorsque des simulations de performances futures sont présentées, les données relatives à ces performances ne sont que des prévisions et ne constituent pas un indicateur fiable quant aux résultats futurs du produit. En outre, lorsque les performances passées ou les simulations de performances passées sont basées sur des données exprimées dans une monnaie qui n’est pas celle des revenus, du patrimoine ou de l’état de résidence de l’investisseur, les gains éventuels peuvent croître ou décroître en fonction des fluctuations de taux de change. Enfin, lorsque des performances passées ou des simulations de performances (passées ou futures) sont présentées, les gains éventuels peuvent également être réduits par l’effet de commissions, redevances ou autres charges supportées par l’investisseur.

4. Modifications :

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5. Disponibilité et sécurité du site et des accès : 

La succursale française de BBVA fera tout son possible pour permettre un accès 24 H/24 et 7 j/7 jours à son site, mais ne peut le garantir compte tenu des périodes de maintenance et des possibles défaillances informatiques et techniques susceptibles d’en affecter l’accès ou la disponibilité. La responsabilité de BBVA ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du site.

Les informations, et notamment les identifiants de connexion, transmis sur le site dans le cadre d’un accès au portail abonné sont sécurisés au moyen de procédés de cryptage destinés à empêcher un tiers non autorisé d’y accéder, de les déformer ou de les détourner, notamment à son profit.

Cependant, en dépit de toutes les mesures prises par la succursale française de BBVA pour assurer la sécurité de son site, il ne peut être garanti que des tiers malintentionnés ne puissent pas y inclure de manière frauduleuse des liens vers d’autres sites et d’autres contenus accessibles par Internet, modifier le contenu du site ou tenter d’usurper les numéros de comptes bancaires ou les identifiants de connexion en demandant aux clients par le biais d'un e-mail ou d’une fenêtre « pop-up » de se rendre sur un faux site aux couleurs de la succursale française de BBVA, pour leur faire confirmer leurs identifiants de connexion. La succursale française de BBVA fera tout son possible pour prévenir et empêcher de tels agissements mais ne pourra être tenue pour responsable des conséquences préjudiciables de ce type de fraude dès lors qu’elle aura respecté les diligences de sécurité généralement appliquées par les établissements de crédit éditeurs de site web.

A cet égard, il est expressément rappelé aux utilisateurs QU’EN AUCUN CAS la succursale française de BBVA ne leur demandera de lui confirmer leurs identifiants de connexion par e-mail ou par tout autre procédé non sécurisé distinct de l’accès sécurisé au site. Toute demande d’identifiant de connexion qui serait ainsi prétendument formulée par BBVA, de même que toute anomalie dans la présentation ou l’utilisation du service devront être immédiatement signalées à la Direction Centrale pour la France de BBVA ou au webmaster du site à l’adresse servicedpofr@bbva.com.

Il est également rappelé qu’aucun collaborateur, prestataire ou partenaire de BBVA ne détient ni n'est autorisé à détenir les identifiants de connexion des utilisateurs, qui sont conservés par BBVA sous forme chiffrée pour éviter toute usurpation

6. Responsabilité limitée de BBVA : 

La responsabilité de BBVA pour tous dommages susceptibles de résulter de l’accès ou de l’utilisation de son site (ou de sites qui lui seraient liés) ne pourra être engagée que si ces dommages sont des dommages directs et avérés résultant exclusivement de manquements d’une particulière gravité commis par BBVA dans le respect de ses obligations d’édition, de maintenance et de sécurité généralement mises en œuvre par les établissements de crédit éditeurs de sites web.

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BBVA n’est pas responsable des liens hypertextes qui peuvent pointer sur son site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable. Si cette autorisation est donnée, le lien hypertexte pointant sur le site devra respecter les règles suivantes :

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Tout site pointant sur le site BBVA doit respecter la réglementation applicable et ne doit héberger aucun contenu propre ou de tiers (i) qui serait illégal, ou violerait le droit d’autres personnes, ou serait nuisible dégradant, violent, inapproprié, ou contraire aux bonnes mœurs (pornographique, raciste etc.), ou (ii) qui pourrait faire croire à l’utilisateur que BBVA endosse, adhère ou soutient de quelque façon que ce soit les idées, déclarations et expressions, qu’elles soient licites ou non publiées sur ce site ou (iii) qui serait inapproprié ou sans rapport avec les activités de BBVA.

Dans les limites imposées par la règlementation française, la responsabilité de BBVA ne saurait être engagée pour tous les autres dommages, notamment tout préjudice commercial, moral et financier, ni en cas de perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement l’utilisation du site ou son contenu.

7. Communication d’activités illicites ou inappropriées

Si un utilisateur du site ou tout utilisateur d’Internet se rend compte qu’une information ou qu’un contenu publié sur le site ou fourni au moyen de celui-ci est illicite, lèse des tiers ou est dommageable, dégradant, violent, inapproprié ou contraire aux conditions d’utilisation, ou aux bonnes mœurs et aux bonnes pratiques, il peut contacter BBVA à l’adresse servicedpofr@bbva.com en fournissant les indications suivantes :

• Vos données personnelles de contact : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Un descriptif des faits qui révèle la nature illicite ou inappropriée du contenu ou de l’information ainsi que l’URL à partir de laquelle elle est accessible.
• Dans le cas de la violation des droits d’un tiers, telle que qu’un droit de propriété intellectuelle ou autre il faudra identifier le propriétaire des droits violés dans le cas où l’informateur est une autre personne. Devront aussi être fournis le titre de ces droits de propriété ainsi que, le cas échéant, les pouvoirs de représentation du propriétaire si celui-ci n’est pas l’informateur.

8. Propriété intellectuelle : 

La structure générale, la présentation les signes, écrits, images, et animations et de manière générale tous les éléments composant ce site web constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et dont BBVA est titulaire. Sauf autorisation écrite et préalable de la succursale française de BBVA, toute représentation, reproduction, adaptation, traduction ou transformation partielle ou complète et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de « caching » ou « framing ») de ce site ou de l’un des éléments le composant, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites et constitueraient une contrefaçon. La dénomination BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA S.A., ainsi que le nom et le logo BBVA, sont des marques déposées par BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA S.A.

9. Traitement des réclamations de la clientèle – Service de médiation : 

En cas de difficulté ou de réclamation relative au fonctionnement d’un produit ou d'un service fourni, tout client de la succursale française de BBVA peut se rapprocher de son agence ainsi que du service Relations Clientèle de la Direction Centrale de BBVA en France. Les coordonnées de ce service sont les suivantes : BBVA – Service Relations Clientèle – 29 avenue de l’Opéra 75 001 Paris Tél. 01.44.86.83.48 email de contact : serviceclients@bbva.com.

BBVA s’engage à accuser réception de la réclamation sous deux jours ouvrés et à y répondre sous dix jours ouvrés sauf si le traitement de celle-ci suppose une analyse approfondie ne permettant pas le respect de ce délai. Dans ce cas le client en sera informé avant l’expiration du délai de réponse de dix jours, et cette information comportera une date limite de réponse qui ne pourra être postérieure de plus de deux mois à la date de réception de la réclamation. Si la réclamation porte sur une opération de paiement entrant dans le champ d’application de la Directive UE sur les services de paiement tel que décrit par l’article L.133-I du Code monétaire et financier ou réalisée au moyen du service de banque en ligne ces délais de dix jours et de deux mois seront respectivement de quinze et trente-cinq jours ouvrables.

Si un consommateur client de la succursale française de BBVA n’est pas satisfait des suites données à sa réclamation ou à défaut de réponse dans ces délais, et qu’un différend persiste par rapport au produit ou au service fourni en matière de gestion de compte, de crédit, de services de paiement, de services d’investissement, de placements financiers et produits d’épargne, ou de commercialisation de contrats d’assurance directement liés à un produit ou à un service bancaire fourni par BBVA en France (assurance emprunteur par exemple), ce client pourra, dans les conditions prévues par l’article L.316-1 du Code Monétaire et Financier (et sur renvoi par celles prévues au titre V du livre Ier du code de la consommation) saisir gratuitement le médiateur désigné par la succursale française de BBVA, c'est-à-dire le Médiateur de la Fédération Bancaire Française (FBF). Le dossier de réclamation peut lui être adressé à l’adresse suivante : Monsieur le Médiateur Boîte Postale n°151 75422 PARIS Cedex 09 (ou par courriel : mediateur@fbf.fr) ou être saisi en ligne grâce à un formulaire spécifique sur le site http://www.lemediateur.fbf.fr/. La médiation sera conduite conformément à la charte de la médiation FBF figurant en annexe du dernier rapport annuel du Médiateur accessible sur le site http://www.lemediateur.fbf.fr/.

Les différends sur contrat d’assurance relevant d’un autre domaine que leur commercialisation seront transmis par le Médiateur de la FBF à la Médiation de l’Assurance. Le client qui aura saisi le Médiateur de la FBF sera informé de cette transmission et de la qualité et coordonnées de ce nouvel interlocuteur.

Pour les réclamations formulées dans les domaines ci-dessus énumérés, la saisine du Médiateur ne peut être le fait que de personnes physiques n’agissant pas pour des motifs professionnels. Le Médiateur est tenu de statuer dans un délai de deux mois à compter de sa saisine à l’issue duquel le Médiateur recommande une solution au litige.

Si un consommateur client de la succursale française de BBVA n’est pas satisfait des suites données à sa réclamation ou à défaut de réponse dans ces délais, il peut également, si un différend persiste par rapport aux frais à payer pour les instruments de paiement pouvant être utilisés sur son compte de paiement (1) ou sur une transaction de paiement ou un instrument de paiement (autre qu'un chèque ou une lettre de change) (2), ou sur les services de paiement fournis dans le cadre des services de banque en ligne NETCASH (3) et par BBVA comme fournisseur de services de paiement (4), il peut saisir gratuitement le Médiateur de la FBF en remettant un rapport ou l'interposition en ligne ainsi qu'indiqué ci-avant. Dans ce cas la médiation sera conduite conformément aux termes de la charte de la médiation pour les professionnels, accessible sur le site internet http://www.lemediateur.fbf.fr/ et l'issue de la médiation interviendra au plus tard, dans un délai de 90 jours à compter de la complétude du dossier. Ce délai peut être prolongé par le Médiateur en cas de litige complexe. Il en avise alors BBVA et le client professionnel.

Dans tous les cas le Médiateur ne peut être saisi dès lors qu’une procédure judiciaire sur le même litige est déjà en cours. La saisine préalable du Médiateur entraîne, en revanche, la suspension jusqu’à la signification de l’avis, de tout recours judiciaire initié par BBVA à l’exception des actions intentées à titre conservatoire.

(1) au sens que la réclamation porte sur l’application des dispositions de la section V du chapitre II du titre I du livre I du Code Monétaire et Financier.

(2) au sens du chapitre III du titre II du livre I du Code monétaire et financier

(3) au sens du chapitre IV du titre I du livre III du Code monétaire et financier

(4) au sens du chapitre I du titre II du livre V du Code monétaire et financier

10. Installation et gestion des « cookies » :

Afin de fournir les prestations demandées par les utilisateurs du site et de renforcer la sécurité de celui-ci, la succursale française de BBVA doit installer un ou des cookies dans le terminal de consultation (ordinateur, Smartphone ou tablette) de l’utilisateur. Pour plus d’informations sur la politique générale de BBVA en matière d'installation de cookies, veuillez consulter cette politique, disponible en ligne sur le site Web, qui expose en détail la politique d’installation de cookies de BBVA et les possibilités techniques permettant aux utilisateurs d'éviter l’enregistrement de cookies et de les supprimer en fonction de leur navigateur.

Les cookies utilisés par le site bbva.fr sont ceux strictement nécessaires à l’utilisation et à la fourniture des services du site consulté. Ils ont pour finalité exclusive de contrôler les ouvertures et fermetures de session et d'établir un lien entre l’utilisateur et ses actions (« cookies de session utilisateur »), ainsi que d'enregistrer certaines de ses préférences (langue, format de date et montants, par exemple). Si le navigateur est configuré pour refuser l’implantation des « cookies », l’accès au site et aux services proposés ne sera pas possible.

1. Traitement des courriers électroniques :

Les courriers électroniques envoyés aux adresses figurant sur ce site feront l’objet d’un traitement automatisé des informations relatives au contenu du message, à la date et à l'heure de sa réception, à l'adresse électronique de son auteur et parfois à ses nom et prénom(s) ainsi qu'à d'autres informations expédiées automatiquement par le logiciel de messagerie électronique de l’utilisateur. Les adresses électroniques collectées seront conservées pendant une durée maximale de 3 mois. Les utilisateurs ayant envoyé un courrier électronique pourront demander à tout moment la suppression de leur adresse de messagerie électronique en s’adressant à la Direction Centrale de BBVA en France à l’adresse servicedpofr@bbva.com. Il est rappelé aux utilisateurs du site que les messages envoyés au site bbva.fr par l’intermédiaire d’Internet hors accès sécurisé ne sont pas protégés contre les risques d’interception et de modification. Par conséquent, chaque fois que c'est possible, la succursale française de BBVA recommande d'utiliser une session sécurisée ou la voie postale pour la transmission d'informations personnelles.

2. Informatique et libertés – Protection des données personnelles :

(a) Le site « bbva.fr » de la succursale française de BBVA est enregistré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL - France).

(b) La politique de protection des données personnelles de BBVA est présentée en détail dans une communication adressée aux clients et à leurs signataires autorisés, mise en ligne sur le site, ainsi que dans un document de présentation générale de cette politique également mis en ligne sur le site.

(c)Sans préjudice des indications fournies dans ces documents il est précisé aux utilisateurs du site ce qui suit :

i. Tout utilisateur souhaitant recevoir des informations par téléphone ou par e-mail de la part de la succursale française de BBVA doit préalablement y consentir expressément, et fournir son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail. L’utilisateur peut à tout moment interrompre ces communications sur simple demande, en adressant un courrier à la succursale française de BBVA, ou en envoyant un e-mail à l'adresse : servicedpofr@bbva.com.

ii. Les données à caractère personnel recueillies lors de la souscription et pendant la fourniture des produits et services de la succursale française de BBVA sont celles qui permettent de fournir ces produits et services et les prestations qui y sont associées, ou de satisfaire à une obligation légale (ou, le cas échéant, de satisfaire ses intérêts légitimes, ainsi que précisé dans les conventions correspondantes) : elles sont d’abord nécessaires à la bonne exécution des conventions ayant pour objet ces produits et services et/ou à l’accomplissement de ses obligations légales. C’est pourquoi les réponses aux questions posées lors de la souscription de ces produits et services et dans le cours de leur fonctionnement sont obligatoires. De même les réponses des utilisateurs aux demandes d’informations formulées par les questionnaires et formulaires mis en ligne sont obligatoires pour le traitement de leur demande et leur communication vaudra accord pour leur mise en mémoire et traitement automatisé.

iii. Le consentement de chaque personne à laquelle des données à caractère personnel seront demandées, sera le cas échéant expressément recueilli via les formulaires de demande de fourniture des données à caractère personnel qui ne seraient pas strictement nécessaires au respect par BBVA de ses obligations légales, ou pour l’utilisation à des fins autres que l’exécution des conventions ayant pour objet la fourniture des produits ou services de la succursale française de BBVA ou l’accomplissement par cette dernière de ses obligations (ou encore, le cas échéant, pour répondre à ses intérêts légitimes comme précisé dans les conventions correspondantes), comme la mise en œuvre d’actions de prospection commerciale.

iv. En vertu du Règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds, certaines des données nominatives collectées doivent être transmises à l’occasion des transferts de fonds à la banque du bénéficiaire du transfert située dans un pays de l’Union Européenne ou hors Union Européenne.

v. Chaque personne ayant fourni des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site de la succursale française de BBVA ou de la souscription d’un de ses produits ou services ou de son fonctionnement peut à tout moment exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition ou de limitation du traitement décrits dans les communications sur la politique de protection des données personnelles de BBVA publiées en ligne, ainsi que décrit dans ces documents et ce, conformément à la réglementation et dans les limites de celle-ci. Cependant, en cas d’opposition à leur utilisation ou de demande d’effacement, la succursale française de BBVA pourra alors se trouver dans l’impossibilité de continuer à fournir le service ou le produit qui utilise ces données, ou tout ou partie des services associés, faute de pouvoir traiter les données à caractère personnel indispensables à la bonne exécution des accords ayant pour objet la fourniture de ces produits ou services et/ou l’accomplissement par BBVA de ses obligations légales. Dans ce cas BBVA en informera la personne concernée.

vi. Ces droits s’exercent sur simple demande auprès de l’agence BBVA en France ou auprès du service client de BBVA en France, à l’adresse servicedpofr@bbva.com. Après décès de la personne concernée ils pourront être exercés par ses héritiers dans la mesure nécessaire à l'organisation et au règlement de sa succession ou seront mis en œuvre par la BBVA conformément aux directives post-mortem qu’elle aura le cas échéant laissées comme la loi le permet.

Banco Bilbao Vizcaya Argentaria S.A. (« BBVA ») S. A. de droit espagnol au capital de 2 860 590 786,20 € € Siège social à BILBAO (Espagne) 4 Plaza de San Nicolas R.M. M. Vizcaya T 2083 L 155, Sec 3a F 183 H 14741, Direction Centrale de BBVA en France (1er) 29, avenue de l'Opéra RCS Paris 349358887 - Tél. +33.(0)1.44.86.83.00. serviceclients@bbva.com www.bbva.fr. Contact du DPO dpogrupobbva@bbva.com, ou en France servicedpofr@bbva.com Contact médiateur : M. le Médiateur FBF B.P. n°151 75422 Paris Cedex 09 mediateur@fbf.fr. Intermédiaire en assurances N°ORIAS 07207869 consultable sur www.orias.fr.